Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)
Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)
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Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)
Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)
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Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)
Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie (...)
La situation économique actuelle conduit de nombreux bailleurs à devoir faire face à l’ouverture d’une procédure collective de leur locataire commercial. Cette situation (...)
Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à (...)
Le 5 juillet 2013, le Congrès régional des Tribunaux de commerce, organisé par le Tribunal de Commerce de Grasse, aura pour thème "La Justice économique incarnée par le (...)
Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière d’avocats (...)
Comment faire pour créer son entreprise ? Comment choisir son statut juridique ? Comment se protéger et protéger sa famille ? Comment fonctionnent la TVA et l’impôt ? Le (...)