Après Lyon, Nice, Marseille,
Lille et Nantes, c’est au tour de
Montpellier de recevoir la 6e édition
de la Convention nationale des avocats.
Pendant trois jours, 7 000 (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)
Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)
« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)
Mandataire social : mise à la retraite
L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)
Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)
Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.
Qu’est-ce qu’une Délégation (...)
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)
La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)
Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)
L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)
Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne a (...)
Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée (...)
Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de (...)