Pour la Justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur (...)
Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la foule, (...)
Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet (...)
Cette semaine, la journée du 20 janvier marquait l’ouverture de l’année judiciaire 2014. Tour d’horizon des ambitions annoncées.
Tribunal de Commerce de Nice
L’année 2013 a (...)
Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit (...)
Afin d’offrir aux baigneurs de nouvelles sources de loisirs et de divertissements, de nombreuses communes installent sur le rivage et en mer des équipements permettant aux (...)
L’arrêt de la Chambre Criminelle du 28 mai 2013 (n°11-88.009) porte sur la situation suivante : un représentant du personnel est condamné pour harcèlement moral à l’encontre (...)
Avec l’aide de son Bureau, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu’il s’était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux le 6 (...)
La faculté de droit et
science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire
de son laboratoire de recherche en droit privé - le CERDP,
organise (...)
La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (...)
Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)
La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)
Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)
L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)
Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)