Dans le cadre de l’ « acte II de l’exception culturelle », Pierre Lescure consacre une partie de son rapport, remis le 13 mai dernier, à une réflexion sur l’implication des (...)
Rendez-vous vendredi 28 juin 2013 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence, dans le cadre du Colloque du Jubilé, organisé par La revue des Informations (...)
Pierre Lescure a remis, le 13 mai, au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des (...)
Les produits financiers et immobiliers accessoires exonérés de TVA ne sont pas à inclure dans le calcul du coefficient de déduction de la TVA (anciennement prorata). Jusqu’à (...)
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rendu public, le 3 mai, le détail du plan d’urgence pour relancer la construction de logements. Un (...)
Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du Code civil, la Cour de cassation est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en (...)
Dans un arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de Cassation, de façon inattendue au regard du droit européen et de ses derniers arrêts, vient de réaffirmer qu’un arrêt de (...)
L’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 2500 avocats et 40 cabinets spécialisés en droit social dans une centaine de pays a choisi la France et la ville (...)
Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables.
Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée (...)
Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)
Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)
Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)
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