L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES
DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (...)
La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)
Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)
La loi de Financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 du 8 août 2014 comporte des dispositions importantes pour les entreprises. Revue de l’essentiel. (...)
L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)
C’est aussi la rentrée pour les magistrats : qui a rejoint le Siège et le Parquet du TGI de Grasse le 1er septembre ?
Ils ont rejoint le Siège…
* Premier Vice-Président : (...)
Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a lui (...)
CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe.
Ces guides traitent de problématiques (...)
La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (...)
DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)
Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)
L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)
Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (...)
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)