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Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (...)
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Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)
Mardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre notariales.
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Marchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande publique. Et (...)
Par décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de Président du (...)
Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement (...)