Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf.
Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
Parmi les dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, relatives aux vérifications menées par les Urssaf, figure la possibilité (...)
Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la (...)
Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis (...)
Dans les baux commerciaux, les investisseurs exigent souvent que la clause d’indexation ne joue qu’à la hausse, alors même que la validité d’une telle clause a toujours été (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de (...)
Plusieurs dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, concernent les vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles (...)
L’UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but d’actualiser vos connaissances sur les derniers textes et évolutions de la jurisprudence, concernant l’expertise (...)
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi (...)
La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires (...)
La manifestation des Notaires contre la Loi Macron, prévue demain à PARIS, a été annulée suite aux attentats d’il y a 2 semaines. La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes (...)
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent (...)
20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) (...)