Pour la première fois, la faculté de droit et science politique de l’UNS publie ses annales, un ouvrage retraçant les nombreuses conférences organisées par l’établissement. (...)
QUI A PERMIS DE SAUVER DES CENTAINES D’ENTREPRISES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS ? Les 134 Tribunaux de commerce
"Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper (...)
Cas pratique interprofessionnel #1 - Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut (...)
Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. La (...)
Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En revanche, la (...)
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affiché du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles (...)
La Journée du Management Juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre (...)
La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)
La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)
Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai.
Pour la (...)
Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)
A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, les barreaux de Nice et de Grasse, en collaboration avec l’Association des Avocats Fiscalistes, organisent le jeudi 7 mai 2015 (...)
Le Village de la Justice a dévoilé les 3 gagnants de la 2ème édition du Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients lors de la soirée de remise du 14 avril 2015. (...)
Sous leur apparente légalité, certains montages fiscaux sont en fait abusifs : Bercy publie une liste informative de ces cas non conformes au droit. Une démarche qui (...)