Ce mardi 19 mai Me Guy LEVY a été désigné nouveau Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes au cours de l’Assemblée annuelle. Neuf nouveaux membres y font leur (...)
Chacun comprend ce qu’est la « sécurité juridique ». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg, les Notaires proposent de sécuriser les (...)
Du 1er au au 4 juillet 2015, les sixièmes assises internationales de la médiation judiciaire se tiendront à Nice au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), sous le haut (...)
La Faculté de droit de Nice organise un colloque le 2 juin 2015 à 14 h sur "Le droit et les sentiments". Colloque des doctorants - 2015
Afin de promouvoir les travaux des (...)
Réunis en congrès à Strasbourg, les notaires se racontent les multiples épisodes de leur combat contre la loi Macron. Même si la ministre de la Justice est absente, les (...)
La Cour administrative d’appel de Nantes vient, dans un arrêt récent, de rappeler les règles qui entourent la conclusion d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre. Après (...)
Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai (...)
C’est la période des déclarations de revenus. Si à cette occasion, vous recherchez des informations concernant la déclaration de revenus fonciers étrangers, Victor Pagès, (...)
Vous souhaitez participer au seul Congrès dédié à tous les professionnels du droit ? La 15e édition du Salon européen des professionnels du droit, LEXposia est pour vous ! (...)
Le cabinet Coll est le lauréat 2015 du concours national de l’innovation ouvert aux cabinets d’avocats organisé par le village de la justice.
Le Cabinet Coll, (...)
Nos hommes politiques accompagnés en cela par de nombreux journalistes « économiques » viennent de s’emparer d’un nouveau sujet : le risque prud’homal. Chacun s’accorde à (...)
Dans le cadre de l’exercice de son activité non-lucrative, un organisme sans but lucratif (OSBL) peut être amené à entretenir des relations avec des structures commerciales. (...)
Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Une (...)
Le barreau de Grasse organise une nouvelle fois, la journée d’aide aux déclarations des revenus dans ses locaux, le 12 mai 2015 à la Maison de l’avocat - 64 avenue Pierre (...)
La collecte de données personnelles dans le cadre de la gestion des interdictions de stade est désormais autorisée et le dispositif de fichage des supporters du club de (...)