[MARCHES PUBLICS] Dans un arrêt rendu le 26 juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé la condamnation d’une commune pour résiliation d’un marché aux frais (...)
Lors de l’audience solennelle d’installation du 1er juin 2015 au TGI de Nice, Mme Ingrid Derveaux a rejoint la juridiction en qualité de Juge d’instruction et M. Jean-Michel (...)
Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes (CIP06) propose une demi journée de conférence qui abordera trois sujets : la Loi (...)
Le gouvernement corrige le tir sur le dossier miné du compte pénibilité et entend simplifier les règles en matière de médecine du travail et d’aptitude, via des amendements au (...)
C’est une mini-révolution passée presque inaperçue : deux ans après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mars, en (...)
[Collectivités] - Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée (...)
Sempiternelle question soulevée par les plaidants à l’occasion d’exceptions de nullité d’acte d’Huissier.
Un sieur Gabriel F. avait été condamné par jugement du TGI de Grasse (...)
En France, près de 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières de l’ex-conjoint. Ce phénomène (...)
Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin « il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif susceptible (...)
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR , (...)
A l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes le Mardi 19 mai dernier, Me Guy LEVY succédait à Me Jean-Charles MARCH à la Présidence . (...)
Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et le (...)
Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs (...)
L’avocat nancéen a été élu à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue du 72ème congrès du syndicat qui s’est tenu à Nantes du 13 au 17 mai (...)
[DROIT IMMOBILIER] Nous avons demandé à Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialisé en droit immobilier, d’intervenir ponctuellement sur quelques points d’actualité qui vous (...)