La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)
De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)
Déduction pour frais de repas
Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu de (...)
La loi de Finances pour 2009 prévoit, pour les particuliers, un certain nombre de dispositions concernant les crédits et réductions d’impôt. Revue des principales nouveautés. (...)
Pour inciter les ménages à s’équiper en informatique et faciliter leur accès à Internet un régime fiscal et social particulier favorise la remise gratuite par les entreprises (...)