Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable est prorogé jusque fin 2012. De (...)
La loi de modernisation de l’économie (LME) a institué un nouveau régime fiscal permettant, sous certaines conditions, aux sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées (...)
Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré, sous certaines conditions, une exonération des revenus (...)
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales. L’administration fiscale (...)
Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette (...)
Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)
Quelques seuils et plafonds
Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)
Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)
Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)
L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)
Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)
Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)
Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009
La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)
Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)