Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent déterminer leurs bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale. Le régime est maintenu en (...)
Les contribuables peuvent solliciter le fisc pour faire contrôler les déclarations de succession et les actes de donation auxquels ils sont parties. En contrepartie, (...)
Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même (...)
La quatrième loi de Finances rectificative 2010, a été publiée le 30 décembre 2010. Revue de quelques mesures, concernant l’impôt sur le revenu et les réductions ou crédits (...)
Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe doivent désormais tenir à disposition des services fiscaux une documentation permettant de justifier la politique de (...)
La loi de Finances 2011 modifie des dispositions concernant les régimes de faveur dont bénéficient les auto-entrepreneurs et les entreprises nouvelles qui s’implantent dans (...)
La fiscalité des entreprises comporte de nombreux aménagements. Revue de l’essentiel.
Groupes de sociétés. Le régime mère-fille est aménagé pour les exercices clos à compter (...)
Les plus-values de cession de titres sont désormais imposées dès le premier euros de cession. Déjà, celles réalisées à compter de 2010 étaient soumises aux prélèvements sociaux, (...)
Hausses ciblées, coup de rabot sur les niches fiscales, suppression de certains avantages, la loi de Finances pour 2011 prévoit nombre de dispositions nouvelles qui vont (...)
Le régime de faveur des bons de souscription des parts de créateur d’entreprise (BSPCE), institué par la loi de Finances 1998, vise à permettre aux jeunes sociétés à fort (...)
Idée cadeaux, pour les chefs d’entreprise qui comptent récompenser leurs salariés en cette fin d’année. Et à moindres frais : certains avantages restent, sous certaines (...)
Avant de nouvelles modifications dans le cadre du budget 2011, l’administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés par la loi de Finances 2010 au (...)
Les contribuables peuvent demander, depuis le 1er juillet 2009, un réexamen des prises de position formelle de l’administration sur un texte fiscal. Mode d’emploi de ce (...)
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du régime optionnel de report d’imposition des plus-values réalisées à (...)
Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (...)