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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)
Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi 13 et (...)
Mesures mises en œuvre dans les Alpes-Maritimes - Point à 18H30 le 14/11/2015
Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes a organisé ce samedi 14 novembre une réunion de (...)
Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES (20e édition cette année) permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti : Droits et obligations (...)
L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)
La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)
Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015.
Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de la (...)
Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071
En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)
Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (...)
Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)
Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (...)
Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (...)
En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)
Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (...)