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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
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Le colloque organisé par les Petites Affiches a permis de constater les progrès législatifs et techniques réalisés pour lutter contre les attaques menées sur internet. (...)
"Considéré comme un être sensible, l’animal est aussi un bien susceptible d’appropriation" Hania Kassoul, Doctorante
Qu’il s’agisse du droit lui-me ?me ou des domaines qu’il (...)
L’allusion est quelque peu facile au projet de loi de modernisation de la justice du XXIe ?me sie ?cle, dont le texte modifie ? vient d’e ?tre adopte ? en premie ?re (...)
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Nice, Maître Jacques Randon, vient d’écrire au Garde des Sceaux pour protester contre l’attitude de « certains magistrats (...)
Les intervenants Eric Ciotti, député ; Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice ; Robert Breedstraet, directeur associé d’Amadeus ; Eric Guillerm, DG de Squad ont (...)
Même si la situation de la juridiction niçoise n’est pas aussi délicate que d’autres en France, elle doit cependant fonctionner avec des moyens humains et matériels suffisants (...)
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a fait une victime : l’article 1134 du code (...)
Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, (...)
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