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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)
La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions.
Aux termes de l’article (...)
Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.
L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)
Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245
La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)
Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)
Maître Jean-Marc FARNETI a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grasse, pour les années 2016 et 2017, succédant ainsi à Maître Catherine BECRET-CHRISTOPHE. Le (...)
Le vendredi 11 décembre 2015 de 8h30 à 10h30, auront lieu des Rencontres Interprofessionnelles, les "Matinales Juridiques", organisées par le Barreau de Grasse à l’hôtel (...)
Le CIP 06, c’est le Centre d’information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes.
La première cause de disparition des entreprises est sans (...)
Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription.
Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne pas (...)
Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat)
L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des (...)
« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)
Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)
Les 3 et 4 décembre 2015 au Palais des Congrès de Mandelieu-La-Napoule
Ouverture des Hivernales sous la Présidence de Madame le Bâtonnier Catherine BECRET-CHRISTOPHE, de (...)
Ce vendredi 20 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira l’ensemble des maires du département pour évoquer les questions de sécurité, notamment sur la tenue des prochains (...)
Animé par André CHARBIN, Agnès BALLEREAU-BOYER et Timothée HENRY, Avocats - MARDI 24 NOVEMBRE 2015, de 8h30 à 10h30 - Hôtel Mercure – Rue Albert Caquot – 06560 SOPHIA ANTIPOLIS (...)