Nous vous exposions, dans l’édition du 15 décembre 2017 des Petites Affiches, les modalités d’imposition des monnaies virtuelles ou crypto-monnaies. Ces informations ont pu (...)
"L’erreur est humaine..." Et pourtant, lorsqu’on est confronté à une erreur de la médecine, on ne sait pas toujours comment réagir…
Par Maître David André DARMON Avocat au (...)
Nombreux sont les dirigeants de PME françaises prospères qui voudraient transférer, sans frais, leur entreprise dans un pays moins favorable à l’imposition et qui eux-mêmes (...)
Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une circulaire sous forme d’un questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE). L’administration est (...)
La confidentialité assure le rétablissement de la communication dégradée parce qu’elle garantit la non divulgation des informations recueillies. Décryptage par Maître Michel (...)
Un Contrôle Fiscal n’implique pas nécessairement l’idée de fraude. Il peut résulter d’une omission, d’une mauvaise interprétation d’une législation complexe et mouvante, d’une (...)
Vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction et craignez des représailles de votre employeur si vous les dénoncez.
Vous avez droit à une (...)
La Loi de Finances pour 2018 a institué le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui est supprimé. Il (...)
Venant à être lassé de payer un impôt sur le revenu, une contribution sociale généralisée et autres accessoires qu’il trouve excessif, il arrive qu’un dirigeant déménage dans un (...)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat dit "précaire" pour le salarié, pouvait être qualifié de "périlleux" pour l’employeur.
Par Me Agnès BALLEREAU-BOYER, (...)
Nouveaux territoires, nouvelle frontière sont des termes qui vont bien dans le vocabulaire courant et politique, mais qui s’adaptent aussi à l’évolution des collectivités (...)
En prononçant l’irrecevabilité de la tierce opposition d’un arbitre contre un arrêt qui statue sur le recours en révision formé à l’encontre de sentences qu’il a rendues, la Cour (...)
L’agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, indique dans son guide de prévention des risques psychosociaux que la Médiation tient une place importante. (...)
En France, il existe plus d’un million d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Si la plupart d’entre elles sont à caractère caritatif et ne fonctionnent que sur (...)
Comment faire pour effacer les informations contenues sur les moteurs de recherche, dans le casier judiciaire et dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires ? (...)