Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de recours (...)
Précisions par le groupe de travail social de Walter France
Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement malade dans (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison des avocats : le vendredi 8 juin (...)
Le Bâtonnier Roland Rodriguez veut évidemment privilégier le dialogue avec la ministre mais se dit prêt à remobiliser si des amendements ne sont pas apportés à la réforme. (...)
Au 1er avril, 82 086 personnes étaient écrouées. Il y avait 70 367 détenus en France, dont 49 515 condamnés.
Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des détenus, (...)
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à (...)
Le 28 janvier 2015 le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et (...)
Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du Droit du (...)
En juillet 2017, selon les professionnels du yachting, l’obligation de cotiser à l’ENIM pour les marins résidant en France embarqués sous pavillon étranger, a pénalisé (...)
Depuis plusieurs années la Faculté de droit et de science politique de Nice est reconnue pour l’excellence de ses enseignements et de sa recherche en matière de sécurité (...)
Cela n’arrive pas qu’aux autres. Accidents de parcours ou difficultés structurelles peuvent conduire l’entreprise à devoir faire face à de graves difficultés, et mettre en (...)
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le 2 mai les résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat en (...)
A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, une nouvelle fois, les avocats du barreau de Grasse se mobilisent pour aider gratuitement et de manière confidentielle les (...)
Le Village de la justice propose son 8ème concours annuel des "Dessins de justice". Il s’agit pour les auteurs d’illustrer l’actualité juridique, les métiers du droit, une (...)
L’UCEJAM - a organisé quatre conférences-débats en 2017 qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques suivantes : L’expert de justice face à (...)