Pour la première fois, un jugement du tribunal d’instance de Paris (6ème arrondissement), en date du 6 février 2018, a condamné Airbnb dans le cadre d’une sous-location (...)
L’UPE06 et les Petites Affiches des AM proposent un atelier juridique à destination des dirigeants le 8 juin de 8H30 à 10H sur le thème Caution dirigeante, avertie ou non ? (...)
Pour leur congrès de Cannes qui se tient jusqu’au 30 mai, les Notaires réfléchissent sur l’avenir de la ville, de l’agriculture, de la forêt et de la fiscalité liée à ces (...)
Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, prenait part ce lundi au Congrès National des Notaires à CANNES, et donc dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance (...)
Alternative de Médiateurs Indépendants - « AMI-MEDIATION » Centre de Médiation et Centre de Formation à la Médiation et aux MARC, l’Association EVI’DENCE et l’Association de (...)
Parce qu’ils sont des gens bien éduqués, les Notaires actuellement réunis à Cannes pour leur 114ème congrès ont réservé un accueil poli sinon chaleureux à la Ministre de la (...)
Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)
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L’insaisissabilité de la résidence principale inscrite dans la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" est une mesure entrée dans le Droit à la suite d’une (...)
"L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par le juge à un technicien compétent appelé expert, inscrit ou non sur une liste judiciaire, qui reçoit de ce juge (...)
La Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes a élu son nouveau Bureau 2018/2018.
La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes est un établissement d’utilité (...)
Le Barreau de GRASSE se retrouvera à la traditionnelle messe de la Saint-Yves, Saint Patron des Gens de Justice.
C’est une belle occasion pour les Avocats, magistrats et (...)
Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) représente l’ensemble du Barreau d’affaires français. Elle dispose d’élus dans les institutions et (...)
Conséquence des articles 64 et 66 de la loi NoTRE, la gestion des activités portuaires des communes doit être transférée aux communautés de communes et/ou d’agglomération. (...)