Lors d’une visite au TA de Nice le 12 juillet, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a fait le point sur les derniers mois d’activité des juridictions (...)
Soupçonné d’avoir profité de sa position de garde des Sceaux pour intervenir dans des dossiers dans lesquels il était auparavant avocat, Eric Dupond-Moretti est convoqué (...)
La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, une vue d’ensemble annuelle fournissant des données comparatives sur l’efficacité, la (...)
Le divorce a connu des réformes d’envergure ces dernières années. Et ce n’est sans doute pas terminé.
"L’évolution de notre droit vers un nouveau divorce est en marche et la (...)
Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (...)