Créée par Me Fringans-Ozanne, l’association vise à soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en 2019 par la députée (...)
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire)
Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « (...)
Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à assurer (...)
Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, et les représentants de huit organisations syndicales ont signé le 6 juillet un protocole d’accord ambitieux pour (...)
La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (...)