Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Une (...)
Le barreau de Grasse organise une nouvelle fois, la journée d’aide aux déclarations des revenus dans ses locaux, le 12 mai 2015 à la Maison de l’avocat - 64 avenue Pierre (...)
La collecte de données personnelles dans le cadre de la gestion des interdictions de stade est désormais autorisée et le dispositif de fichage des supporters du club de (...)
Pour la première fois, la faculté de droit et science politique de l’UNS publie ses annales, un ouvrage retraçant les nombreuses conférences organisées par l’établissement. (...)
QUI A PERMIS DE SAUVER DES CENTAINES D’ENTREPRISES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS ? Les 134 Tribunaux de commerce
"Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper (...)
Cas pratique interprofessionnel #1 - Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut (...)
Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. La (...)
Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En revanche, la (...)
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affiché du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles (...)
La Journée du Management Juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre (...)
La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)
La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)
Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai.
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Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)