Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs (...)
L’avocat nancéen a été élu à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue du 72ème congrès du syndicat qui s’est tenu à Nantes du 13 au 17 mai (...)
[DROIT IMMOBILIER] Nous avons demandé à Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialisé en droit immobilier, d’intervenir ponctuellement sur quelques points d’actualité qui vous (...)
Ce mardi 19 mai Me Guy LEVY a été désigné nouveau Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes au cours de l’Assemblée annuelle. Neuf nouveaux membres y font leur (...)
Chacun comprend ce qu’est la « sécurité juridique ». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg, les Notaires proposent de sécuriser les (...)
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Réunis en congrès à Strasbourg, les notaires se racontent les multiples épisodes de leur combat contre la loi Macron. Même si la ministre de la Justice est absente, les (...)
La Cour administrative d’appel de Nantes vient, dans un arrêt récent, de rappeler les règles qui entourent la conclusion d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre. Après (...)
Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai (...)
C’est la période des déclarations de revenus. Si à cette occasion, vous recherchez des informations concernant la déclaration de revenus fonciers étrangers, Victor Pagès, (...)
Vous souhaitez participer au seul Congrès dédié à tous les professionnels du droit ? La 15e édition du Salon européen des professionnels du droit, LEXposia est pour vous ! (...)
Le cabinet Coll est le lauréat 2015 du concours national de l’innovation ouvert aux cabinets d’avocats organisé par le village de la justice.
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Nos hommes politiques accompagnés en cela par de nombreux journalistes « économiques » viennent de s’emparer d’un nouveau sujet : le risque prud’homal. Chacun s’accorde à (...)
Dans le cadre de l’exercice de son activité non-lucrative, un organisme sans but lucratif (OSBL) peut être amené à entretenir des relations avec des structures commerciales. (...)