Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071
En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)
Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (...)
Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)
Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (...)
Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (...)
En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)
Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (...)
A l’occasion de la deuxième édition du Grand Jeu "Fête des Formalités", qui a lieu du 19 au 30 octobre, nous avons voulu revenir cette semaine sur les formalités à accomplir (...)
Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence sociale. (...)
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP).
Rappelons que la (...)
Venez assister aux conférences d’ouverture du CERDP (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à (...)
Suite au projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil National des Barreaux a appelé les avocats à l’interruption (...)
La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (...)
Les négociations avec la Chancellerie et Bercy n’ayant une nouvelle fois pas abouti concernant le financement de l’aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux et (...)