L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a fait une victime : l’article 1134 du code (...)
Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, (...)
La vente à un tiers, la donation, la transmission aux héritiers repreneurs et/ou associés (Family Buy Out FBO) sont les stratégies de transmissions les plus souvent retenues (...)
Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue... Définition Le (...)
L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le leader (...)
Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus (...)
Il y a trente-quatre études dans les Alpes-Maritimes qui représentent plusieurs centaines d’emplois. Portrait de ce métier qui évolue aussi vite que les technologies... (...)
Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)
Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull.
« Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)
Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)
?L’ EDA SUD-EST organise une journée actualité et exercice professionnel le vendredi 22 avril 2016 au Palais des Gouverneurs en Corse à Bastia.
Une journée organisée par (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)
Cette possibilité peut sembler insolite, si l’on se réfère à l’âpreté de certaines relations d’affaires. La question a pourtant été posée – et fort brillamment traitée – dans un (...)
On est entré dans l’ère de la médiation. Les législateurs français et européens encouragent le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et des litiges, non (...)
L’école des avocats du sud-est présente son cycle de formation continue sur "La place de l’avocat en médiation" pour son premier semestre 2016.
OBJECTIFS DE LA FORMATION (...)