Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)
Les 3 et 4 décembre 2015 au Palais des Congrès de Mandelieu-La-Napoule
Ouverture des Hivernales sous la Présidence de Madame le Bâtonnier Catherine BECRET-CHRISTOPHE, de (...)
Ce vendredi 20 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira l’ensemble des maires du département pour évoquer les questions de sécurité, notamment sur la tenue des prochains (...)
Animé par André CHARBIN, Agnès BALLEREAU-BOYER et Timothée HENRY, Avocats - MARDI 24 NOVEMBRE 2015, de 8h30 à 10h30 - Hôtel Mercure – Rue Albert Caquot – 06560 SOPHIA ANTIPOLIS (...)
La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)
Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi 13 et (...)
Mesures mises en œuvre dans les Alpes-Maritimes - Point à 18H30 le 14/11/2015
Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes a organisé ce samedi 14 novembre une réunion de (...)
Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES (20e édition cette année) permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti : Droits et obligations (...)
L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)
La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)
Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015.
Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de la (...)
Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071
En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)
Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (...)
Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)
Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (...)