Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi (...)
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)
La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions.
Aux termes de l’article (...)
Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.
L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)
Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245
La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)
Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)
Maître Jean-Marc FARNETI a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grasse, pour les années 2016 et 2017, succédant ainsi à Maître Catherine BECRET-CHRISTOPHE. Le (...)
Le vendredi 11 décembre 2015 de 8h30 à 10h30, auront lieu des Rencontres Interprofessionnelles, les "Matinales Juridiques", organisées par le Barreau de Grasse à l’hôtel (...)
Le CIP 06, c’est le Centre d’information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes.
La première cause de disparition des entreprises est sans (...)
Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription.
Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne pas (...)
Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat)
L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des (...)
« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)