Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, notamment les TPE/PME, et pour les particuliers. Le (...)
Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé mi-juillet un kit pour gérer la copropriété dans le monde. En 2050, les trois-quarts de la (...)
Dès le début de son second mandat, Christian Estrosi, alors Maire de Nice, avait souhaité doter la ville de Nice d’un service de médiation. Le médiateur municipal est (...)
Dans le cadre du Paris Open Source Summit [1] qui se déroulera les 16 & 17 novembre 2016 à Paris, l’association Open Law, le Droit ouvert a souhaité organiser un « (...)
La loi HOGUET du 2/01/1970 a réglementé les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles ou des fonds de commerce. L’article (...)
Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination L’Autorité se félicite de (...)
À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service (...)
Une date à retenir : le Vendredi 25 novembre 2016 de 16h30 à 19h30 ! L’AFJE, l’ANEJE et l’AGJR vous invitent à une table ronde : « Les métiers de Juriste d’Affaires » à la (...)
Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, dont (...)
Depuis le 4 novembre 2016, NUBU.FR est la première start-up d’intermédiation instantanée entre Conseils (experts comptables et avocats) et Utilisateurs (grand public, (...)
En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne (...)
Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du (...)
Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes et (...)
Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates pour le (...)
L’Ordre des Experts-Comptables organise demain 5 novembre un événement majeur pour la profession : une journée entière dédiée aux enjeux du numérique pour la profession à (...)