La loi Travail du 8 août 2016 complète la définition légale du licenciement économique d’une part en transposant la jurisprudence existante et d’autre part en précisant la (...)
La date définitive des élections au Bâtonnat de Nice n’est pas encore définitivement arrêtée, elles devraient toutefois se dérouler mi 2017. Maître Françoise Assus Juttner et (...)
Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail.
Un (...)
Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une première (...)
La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (...)
Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (...)
Hier soir mercredi 13 décembre 2016, Maître Françoise Assus Juttner et Maître Alain Curti, ont déclaré officiellement leur candidature au Bâtonnat du Barreau de Nice pour le (...)
À l’approche de la fin de l’année, l’« l’aide PME » ne sera plus valable pour les embauches qui interviendront après le 31 décembre 2016. En revanche, les embauches réalisées (...)
Les 1200 avocat(e)s niçois vont être appelés à élire leur futur bâtonnier mi 2017 pour un mandat de deux ans 2018/2019. Suite aux nouvelles modalités d’élections pour les (...)
À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires (...)
Pour répondre notamment au communiqué du Conseil National du notariat d’hier et aux nombreuses remarques de notaires, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la (...)
Dans un communiqué de presse en date du 12 septembre 2016, le Conseil national supérieur du notariat fait le point sur les incidences de la Loi dite Macron impactant les (...)
En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les (...)
Vous souhaitez protéger vos créations et vous assurer que personne ne pourra les utiliser sans votre autorisation ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou (...)
Le Conseil national des barreaux lance pour la première fois une consultation des 65 000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à (...)