Le Traité de droit administratif a été récompensé, à titre exceptionnel, du prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique, à l’occasion du 4e Salon du livre juridique (...)
Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre.
S’agissant des grandes (...)
Face à 500 avocats, la ministre de la Justice a annoncé la fin du décret permettant aux responsables politiques d’accéder sans examen au Barreau. Malgré cette annonce, les (...)
Le 16 octobre 2012, une conférence se tiendra à Montpellier au CORUM, Salle Einstein, autour du thème "sport professionnel : moteur de développement territorial et (...)
Vendredi 21 Septembre, Monsieur Blond, Président Honoraire de la Section des Alpes-Maritimes de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite, a remis à (...)
La 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 modifie les conditions de la déductibilité des aides accordées par une entreprise à une autre entreprise. Quarante millions (...)
Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?
Par arrêt du 15 (...)
Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. (...)
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du (...)
Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité.
Un EPCI a (...)
Les sites de e-commerce en ligne ne sont pas à l’abri d’un bug informatique. Comme celui qui a touché les 3 Suisses, en juin dernier. Pour les entreprises victimes, le (...)
Pas question de reproduire, sous formes de carrés, les anneaux olympiques ou de surfer sur l’évènement pour booster l’image de l’entreprise, sans bourse délier. Gardien de la (...)
Ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats : le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son (...)
Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés par la (...)
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de (...)