Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (...)
Depuis le 1er novembre 2017, un nouveau type d’annonce civile doit être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans un journal (...)
En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (...)
Les Hivernales de la formation reviennent ! Ces deux journées de formations dédiées aux Avocats - organisées en collaboration avec l’EDA SUD EST et le Barreau des avocats de (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des sessions de formations continue ou ponctuelles sur des sujets d’actualité à destination des Avocats dans le Sud (...)
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Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? Rassurez-vous, (...)
L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. (...)
Le Syndicat de la Magistrature organise son congrès annuel sur le Campus St Jean d’Angély à Nice le 24 novembre et propose un colloque sur le thème : "la frontière, quelles (...)
Save the date ! La proclamation des résultats des élections des membres du Conseil national des barreaux aura lieu lors d’une Conférence de presse le 29 novembre 2017. (...)
Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Alors que 72 % des citoyens considèrent que (...)
La [Chambre nationale des huissiers de justice->http://www.huissier-justice.fr est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un incubateur au service du (...)
L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier organise son colloque européen le vendredi 17 novembre 2017 au CUM de Nice sur le thème "Le droit bancaire et (...)
L’intérêt pratique de cette question pour les collectivités locales et leurs partenaires dans le contexte d’une internationalité croissante des affaires économiques publiques (...)
Sans doute les Français sont-ils un tantinet "parano" en regardant d’abord avec suspicion chaque évolution et chaque "progrès". Mais dans le cas des compteurs Linky, en cours (...)