L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce d’ANTIBES se déroulera le Vendredi 12 janvier 2018 à 11 Heures au Tribunal de Commerce, 60 2ème Avenue Nova Antipolis (...)
A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile de la (...)
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a parlé de la médiation administrative lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la signature de la convention (...)
Le téléphone "furtif" en prison, c’est bientôt fini ? Peut-être. Le ministère de la Justice a en effet lancé au dernier trimestre 2017 un appel d’offres pour équiper (...)
L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice se tiendra donc cette année le Lundi 29 janvier à 15H00 au tribunal de la rue Provana-de-Leyni.
Cette cérémonie (...)
L’année 2018 s’ouvrira comme habituellement pour les professionnels du Droit avec les vœux et rentrées solennelles dans les Tribunaux.
L’audience de rentrée solennelle du (...)
Notez dès à présent dans vos agendas le prochain rendez-vous à l’Institut de défense pénale qui aura lieu à Marseille, comme d’habitude, le samedi 10 mars 2018, cette fois-ci dans (...)
Contrairement au domaine du droit administratif international (cf. cette Revue, 27 octobre 2017, p.7, celui du droit administratif interne demeure soumis à un principe (...)
Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 5 (...)
Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme d’ampleur du Code du Travail !
Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur (...)
Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme du Code du Travail
Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur et eDRH (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 8 (...)
À l’occasion de la remise du prix des Droits de l’Homme de la République française par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à cinq organisations non gouvernementales (...)
La dernière séance de formation de l’année 2017 pour les experts de l’UCEJAM s’est déroulée à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice en présence de cent vingt (...)