La loi de Finance rectificative 2009 a modifié les modalités de prise en compte des dépenses de recherche confiées par les entreprises à certains organismes, pour le calcul (...)
Une note récente du Centre d’analyse stratégique propose de rendre transparentes les places financières offshore et de doter le shadow banking de la réglementation ordinaire. (...)
Sans cesse rafistolé et rapetassé, notre système fiscal est devenu une monstruosité apathique. Qui interdit au politique toute initiative. Dans son dernier rapport, un pavé (...)
De nombreuses taxes et participations sont exigibles lors d’une construction ou d’un aménagement urbain. Leur but : financer les équipements publics rendus nécessaires par (...)
Les outils traditionnels de la prévision boursière sont en panne. L’évolution des marchés défie l’analyse des « fondamentalistes » et les modèles « chartistes ». Mais un (...)
La loi de Finances pour 2011 a aménagé sur plusieurs points la réduction d’ISF dont peuvent bénéficier les contribuables qui souscrivent au capital de PME et d’entreprises (...)
Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration relative à leurs effectifs salariés. L’administration (...)
La taxe professionnelle est remplacée, depuis le 1er janvier 2010, par la Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des (...)
La loi de Finances 2010 a aménagé le dispositif d’investissement locatif « Scellier ». Les taux de la réduction d’impôt sont déterminés en fonction du niveau de performance (...)
La loi de Finances 2011 aménage le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. L’administration fiscale a mis en ligne un projet d’instruction. Les contribuables (...)
Marchés publics : attestation fiscale en ligne Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent télécharger sur le site www.impots.gouv.fr, à (...)
Nouveau barème
La loi de Finances 2011 porte le taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Les limites de (...)
Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le lancement, le 26 avril prochain, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu, date à partir de laquelle les services des (...)
Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)
Bons d’achat et cadeaux aux salariés : valeur modique pour 2011.
Sont exclus du revenu imposable, les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés par l’employeur ou, (...)