Projet de loi de finances

Projet de loi de finances 2025 : Un effort d’ampleur pour redresser les comptes publics

Présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et par Laurent Saint Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, le projet de loi de finances 2025 présente les choix fiscaux et budgétaires du Gouvernement pour l’année 2025. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est marqué par la volonté de redresser les finances publiques dans un contexte économique difficile. Le plan s’articule autour de trois piliers principaux : la maîtrise des dépenses, un effort de solidarité et la préservation de la souveraineté économique et écologique du pays.

Les finances publiques françaises sont dans une situation préoccupante, aggravée par la hausse des taux d’intérêt qui alourdit la charge de la dette. Si aucune mesure n’est prise, le gouvernement prévoit que le déficit public pourrait atteindre 7 % du PIB en 2025. Pour remédier à cette dérive, le gouvernement fixe un objectif de ramener ce déficit à 5 % dès 2025, avec une ambition plus large de le réduire à 3 % d’ici 2029.

Réduction des dépenses publiques

L’effort de redressement reposera avant tout sur une réduction des dépenses. Sur les 60 milliards d’euros d’économies prévues, les deux tiers proviendront d’une baisse des dépenses publiques, soit environ 40 milliards d’euros. Le gouvernement a annoncé des mesures de réduction des effectifs, notamment dans la fonction publique, tout en assurant que la qualité des services ne sera pas affectée. Les collectivités locales, l’État et les administrations de sécurité sociale seront appelés à participer à cet effort de rationalisation.

"Nous nous imposons une règle simple : pour chaque euro de recette supplémentaire, nous économiserons deux euros de dépenses" précisent Antoine Armand, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Laurent Saint-Martin, Ministre chargé du Budget et des Comptes publics dans la note de présentation du dossier de presse du PLF 2025.

Un effort fiscal ciblé et temporaire

Le tiers restant de cet effort (20 milliards d’euros) sera financé par des contributions fiscales exceptionnelles, principalement ciblées sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Les entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et les foyers aux revenus les plus élevés (plus de 500 000 euros annuels pour un couple) seront mis à contribution. Ces mesures sont présentées comme temporaires et visent à éviter de pénaliser la croissance et l’investissement.

Priorité à la croissance et à la transition écologique

L’objectif du PLF 2025 est aussi de soutenir la croissance, attendue à 1,1 % en 2025, tout en préservant le pouvoir d’achat des Français et en poursuivant la transition écologique. Parmi les mesures phares, on note la révision des taxes sur les émissions de CO2 et un soutien à l’investissement dans les énergies renouvelables. Le gouvernement prévoit également une adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité à la sortie du bouclier tarifaire, qui devrait toutefois garantir une baisse d’environ 9 % de la facture d’électricité.

Dans son dossier de presse le gouvernement insiste sur la nécessité de ce plan pour préserver la souveraineté économique de la France. En stabilisant ses finances, la France pourrait ainsi renforcer sa crédibilité sur les marchés financiers et se préparer à d’éventuelles futures crises.

Quelles sont les prochaines étapes du PLF et PLFSS 2025 ?

Après l’adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement pour la sécurité sociale en Conseil des ministres, les textes sont discutés, amendés et votés par le Parlement entre octobre et décembre.
Le 21 octobre, débutera ainsi l’examen du projet de loi de finances 2025 par l’Assemblée nationale. Du 21 au 25 octobre, les députés échangeront sur la première partie du PLF, consacrée aux recettes, avant un vote solennel le 29 octobre.
Le 5 novembre 2024 débutera l’examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses.
Le 19 novembre 2024, l’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l’ensemble du PLF.
L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 débutera quant à lui le 28 octobre à l’Assemblée nationale, avec un vote prévu le 5 novembre.
Après le passage à l’Assemblée nationale, le PLF et le PLFSS seront transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. La navette parlementaire entre les deux chambres s’achèvera autour du 21 décembre 2024, date limite fixée par la Constitution pour l’adoption du budget. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Après l’ensemble de cette phase parlementaire, le Conseil constitutionnel peut être saisi fin décembre pour examiner la constitutionnalité des textes.
Enfin, la loi de finances et la loi de financement pour la Sécurité sociale seront promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2025.
(Source : economie.gouv.fr)

Visuel de Une : illustration ©DR

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