Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

L'évaluation immobilière source de contrôle fiscal

L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 de l’INSEE laisse apparaître que depuis 1998, le patrimoine des Français a doublé, porté notamment par la forte valorisation de (...)

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Le secret des affaires, un droit fragile en gestation

À l’ère du culte de la transparence, l’appréhension même du secret des affaires est un sujet sensible. Or, la transparence totale n’est pas forcément de nature à servir (...)

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La loi ELAN ou la numérisation de la location

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. (...)

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Le Gouvernement en désaccord avec le Conseil d’État sur les (...)

En cette période de fin d’année, il importait au gouvernement de faire statuer sur la situation des crypto-monnaies dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année (...)

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Le RGPD, 6 mois après : une façon novatrice d'aborder le (...)

Plus de six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, nous pouvons dresser un bilan de sa mise en application, (...)

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VIDÉO - La signature électronique

Régulièrement parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des experts (...)

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Notion de travail dissimulé : l'apport de l'arrêt de la Cour (...)

Dans sa décision du 28 novembre 2018 (Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI.FR.CCASS.2018.SO01737), la Cour de Cassation a (...)

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La fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et ses (...)

Selon le chef d’entreprise Denys Brunel, la taxe sur la valeur ajoutée constitue l’une des plus grandes "innovations fiscales du XXe siècle". La TVA fait partie des impôts (...)

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Problématique du contentieux des honoraires de l’avocat

Le contentieux de la fixation et du recouvrement des honoraires est une activité à temps plein des bâtonniers. Par Philippe KAIGL, Maître de conférences, Université Côte (...)

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VIDÉO - Perquisition : comprendre en moins d'1 minute

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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ÉLAN : une loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement (...)

C’est ainsi qu’est présentée cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en (...)

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VIDÉO - Protéger le secret des affaires dans votre (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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La responsabilité pénale des élus locaux

Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale. Par Maître (...)

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VIDÉO - Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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Le contrôle de conformité de la sentence à l'ordre public (...)

L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (...)

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