Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié fin juin 2017 son rapport d’activité 2016. Ce rapport d’activité 2016 retrace les faits marquants (...)
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, se rendra ce vendredi dans les Alpes-Maritimes à la rencontre des agents des services des douanes dans le (...)
Organisées par le Barreau de Marseille et le Barreau d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’École des Avocats du Sud-est, Les Estivales de la Formation se tiendront pour (...)
L’association "En toute franchise" et la société civile immobilière "JAR4" qui ont attaqué en novembre 2016 le permis de construire de la galerie marchande et du magasin Ikea (...)
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, (...)
416 étudiants et professionnels en reconversion candidats aux trois concours d’accès à l’École Nationale de la Magistratute (ENM) ont été déclarés admissibles (pour 280 postes (...)
Le Syndicat de la magistrature ne peut qu’être favorable à l’objectif qui innerve les projets présentés par le gouvernement. La démocratie réclame en effet que les citoyens (...)
Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement
La transaction et le contrat conclu entre les (...)
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La définition C’est un accord entre l’employé (...)
Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, aléas climatiques et du littoral. En matière de risques naturels, les Alpes-Maritimes sont particulièrement (...)
Le 5 juillet dernier, le Conseil national des barreaux qui a célébré ses 25 ans a eu l’honneur de recevoir Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la (...)
La rentrée Solennelle du Jeune Barreau de Grasse aura lieu le Vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 au Palais de Justice. Elle sera présidée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Marc (...)
Un magistrat du parquet et onze magistrats temporaires ont été installés ce mercredi au Tribunal de Grande Instance lors d’une audience solennelle présidée par Alain Janas. (...)
Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (...)
La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril »)- relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit (...)