La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de (...)
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité (...)
Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (...)
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement (...)
Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (...)
Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des déficits (...)
La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (...)
La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (...)
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du CGI), a (...)
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction d’impôt (...)
A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (...)
Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans les (...)
Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en cause de (...)
Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi de (...)
Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale répond à deux questions en matière de TVA agricole. Elle précise notamment les modalités de renonciation à (...)