Au terme d’une conférence sociale, le ministre du Travail, François Rebsamen avait, en 2014, dans une lettre de cadrage, demandé aux partenaires sociaux de « moderniser le (...)
Dix nouveaux magistrats ont été installés au Tribunal de Grande Instance de Grasse le lundi 31 août. Des postes restent encore vacants notamment celui de Président. Les (...)
La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil (...)
L’Ecole des Avocats du Sud Est et l’Ecole des Avocats Corse proposent une Université d’Automne à Ajaccio les 9 et 10 octobre prochains. Elle se déroulera au Palais des (...)
L’UPE06 vous convie à l’atelier juridique le vendredi 11 septembre 2015 "Loi Macron et Rebsamen : quelles conséquences pour les entreprises ?" de 14h00 à 15h45 au sein de ses (...)
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LexisNexis, éditeur juridique de référence, lance sa collection 2016 de couvertures de codes bleus illustrées par l’artiste YAK, Yacine AIT KACI, fer de lance du Digital (...)
La Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cress Paca) et Pro Banc) Lab s’associent pour expérimenter une méthode (...)
« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés (1) ». Trouver le bon associé n’est pas toujours chose aisée, et être sûr que celui choisi restera (...)
Les sportifs de haut niveau devraient bénéficier, d’ici la fin de l’année, d’un nouveau statut adapté, visant notamment à sécuriser leur situation juridique et sociale. La (...)
Marseille accueillera du 17 au 20 septembre 2015 la 25ème édition de la JURIS’CUP, Rencontres Internationales du Droit de la Plaisance. Quatre jours de rencontres (...)
La « fraude au président » constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les Directions (...)
L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France commente (...)
Un nouvel arsenal législatif et réglementaire vise à renforcer la lutte contre le travail illégal. Dernières mesures en date, celles prévues par la loi Macron à paraître. Tour (...)