Si le bail commercial est connu sous le nom de « bail 3-6-9 », c’est bien parce que la faculté de résiliation triennale offerte au preneur par l’article L. 145-4 du Code de (...)
Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du (...)
Le colle ?ge des Avocats Spe ?cialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) organise en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Me ?diation et d’Arbitrage (CIMA) un (...)
Incontestablement, l’immobilier se positionne comme un placement privilégié auprès des français. Dans ce contexte, force est de constater qu’il connait depuis une dizaine (...)
Quand on interroge les entreprises familiales sur leurs enjeux stratégiques majeurs, ce sont les problématiques d’organisation et de structure de la direction qui arrivent (...)
Ont été publiés le 18 octobre au Journal officiel le décret et l’arrêté portant réforme de l’examen d’entrée dans les écoles d’avocats (CRFPA). Cette réforme est née de la volonté (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)
Une séparation ou un divorce provoque un grand nombre de changements dans la vie d’une famille. Les deux parents doivent comprendre ce qu’ils sont en train de vivre, aider (...)
Maîtres Agnès Ballereau-Boyer et Timothée Henry, du cabinet Capstan, ont animé à l’hôtel Mercure de Sophia Antipolis une cession de deux heures pour présenter la réforme de la (...)
Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, Christian Vallar a présidé la rentrée solennelle qui s’est déroulée dans un amphithéâtre plein à craquer. Ce fut (...)
Le Gouvernement vient d’annoncer l’évacuation complète du bidonville de Calais à compter du 17 octobre prochain. Ce démantèlement se prépare dans des conditions qui ne (...)
Après Monsieur Macron, après Madame El Khomri, c’est désormais le Conseil constitutionnel qui est saisi de la question très en vogue de l’indemnisation des salariés licenciés (...)
C’est en présence du maire de Grasse Jérôme Viaud, du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, du député Charles-Ange Ginesy, des élus de plusieurs communes de (...)
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 met en application les changements amorcés par la loi Macron du 6 août 2015 pour ses dispositions intéressant la justice prud’homale et le (...)
A la suite du scandale de l’affaire Cahuzac dévoilée en décembre 2012, le gouvernement soucieux de renforcer l’intégrité des responsables politiques fait adopter dans l’urgence, (...)