Les ordonnances Macron ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. De nombreuses mesures sont entrées en vigueur dès le lendemain de la publication, soit au 24 (...)
Annonce de la rentrée, les radars autonomes ayant gagné la possibilité d’effectuer des mesures de la vitesse dans les courbes, quelques-uns de ces appareils ont été déployés (...)
La 1ère Consultation Nationale Numérique que Les Incubateurs constitués au sein des différents barreaux de France et regroupés au sein du Réseau National des Incubateurs ont (...)
Voici la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes suite à l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 04 octobre (...)
Le Conseil national des barreaux a été informé de l’ouverture ce mercredi 18 octobre de la salle d’audience délocalisée du tribunal de grande instance de Bobigny aménagée dans (...)
Les cinq ordonnances ont été inscrites dans le Journal Officiel. Une partie des mesures s’appliquent dès la publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la (...)
C’est officiel ! Du 27 au 30 mai 2018 Cannes va accueillir le 114ème congrès national des Notaires de France ! Le thème retenu est "DEMAIN LE TERRITOIRE" !
ASSOCIATION (...)
Dans un monde de plus en plus complexe et judiciarisé, les experts ne sont pas à l’abri de déboires. Même si cela est encore rare, ils peuvent faire l’objet d’une recherche en (...)
Depuis le 1er septembre 2017, les avocats doivent appliquer les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 à leurs procédures d’appel. La réforme affecte notamment les (...)
Ce vendredi 13 octobre à 9h00 au Palais de Justice de Nice, aura lieu l’audience pour la demande de dissolution de l’association citoyenne « Vallée de la Roya » défendue par (...)
Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, ont adopté aujourd’hui le règlement créant le Parquet européen. 20 (...)
Les inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2018 sont ouvertes. Le point sur les conditions d’accès et les modalités (...)
Les unes après les autres, les professions réglementées « s’ubérisent ». L’impact sur la profession d’avocat se fait via les “legal startups”, plateformes facilitant la création (...)
Une réunion de travail, organisée par le Procureur de la République, avec Monsieur Bruno DALLE, magistrat directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement contre les (...)
Une startup de la Blockchain et un huissier parisien ont conclu un partenariat unique le 29/09/2017 : une initiative française qui va révolutionner la preuve des créations (...)