Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la publication du (...)
Le 19e salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur – Solutions Copropriétés – se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats de (...)
Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (...)
Social Actualité - Mesure phare de la dernière loi sur la réforme des retraites, le compte pénibilité sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. Financé par les (...)
Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (...)
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Mardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre notariales.
A la Chambre des Notaires des (...)
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Par décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de Président du (...)
Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement (...)
L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 03 octobre 2014 a validé la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes ! (...)
Les Notaires vous informent - Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos déplacements à (...)
Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. (...)
Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (...)
Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (...)