Nice : principales délibérations du conseil municipal de ce vendredi 18 octobre

Vendredi 18 octobre 2024 à partir de 9h30, en Mairie principale de Nice vous pourrez suivre le conseil municipal. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/

Principales délibérations à l’ordre du jour

L’ordre du jour du Conseil municipal comprend notamment la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025. Dans un contexte particulièrement incertain marqué notamment par les crises internationales, les orientations budgétaires proposées permettront à la Ville de Nice de maintenir son cap tout en protégeant sa capacité de désendettement et en assurant une fiscalité parmi les plus modérées des grandes villes françaises. Seront également soumises au vote du Conseil, les dernières délibérations de l’année en matière d’octroi de subventions : 1 486 269 € pour 98 associations (pour rappel budget global de 25 millions d’euros pour près de1 000 partenaires associatifs).

Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :

Budget

25.1 - Débat d’orientations budgétaires - Exercice 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2025.

Sécurité et proximité

0.2 – Lutte contre la violence routière et aide aux victimes - Partenariat avec l’Association Antoine ALLENO.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe d’un partenariat à conclure avec l’Association Antoine ALLENO qui lutte contre la violence envers les générations futures et œuvre pour l’aide aux victimes et leurs familles. Ce partenariat s’articule en trois axes : améliorer le soutien aux victimes, mener des opérations de prévention et de sensibilisation et mettre en place de nouveaux outils pour réduire les risques routiers.

0.1 - Protection des agents publics.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de toutes les mesures et dispositifs que la Ville de Nice a développés pour ses agents afin d’améliorer leurs conditions de sécurité au travail.

Santé et solidarité

17.7 - Accueil de jeunes patients à l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation Lenval.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Fondation Lenval pour accueillir des enfants du service pédopsychiatrique à l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques et leur permettre de participer à un atelier d’art plastique.

3.4 – Convention de partenariat avec le Centre Antoine Lacassagne relative à l’accueil des enfants traités à l’Institut Méditerranée de ProtonThérapie et de leurs familles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Centre Antoine Lacassagne proposant aux familles d’enfants traités à l’Institut Méditerranée de ProtonThérapie une offre culturelle, sportive et de loisirs niçoise. Compte tenu de la spécificité et de la rareté du traitement, Nice accueille pendant plusieurs semaines des enfants avec leurs familles venant de régions éloignées. Ce partenariat va permettre aux enfants et leurs familles de bénéficier d’un panel d’activités variées.

Transition écologique

3.6 - Présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de développement durable de la ville de Nice qui répond à l’obligation de présenter chaque année un rapport sur sa situation en matière de développement durable.

Education

1.2 – Renouvellement du Projet Educatif Territorial et du plan mercredi pour la période 2024/2027.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative au renouvellement du Projet Educatif Territorial et du plan mercredi pour la période 2024/2027.

17.1 – Nice 100 % Culture à l’Ecole année scolaire 2024/2025 - Déploiement auprès de 117 écoles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre du déploiement du dispositif Nice 100 % Culture à l’Ecole dans 117 écoles pour l’année scolaire 2024/2025. Ce dispositif permettra aux enfants de bénéficier de douze heures de pratique artistique dans nos écoles.

Logement

1.4 – Convention avec Action Logement Services pour une expérimentation du module de location choisie, AL’in, pour le contingent réservé de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec la SAS Action Logement Services pour une expérimentation du module de location choisie, Al’in, pour le contingent réservé de logements sociaux de la ville de Nice. Cette plateforme en ligne consiste à informer le demandeur des logements à attribuer par le biais d’annonces, en l’invitant à se positionner sur le logement qu’il souhaite.

1.5 – CROUS Nice -Toulon - Attribution de subventions pour la construction de deux résidences universitaires sises quartier Saint-Jean d’Angely Campus Saint-Jean d’Angely et 5 avenue Robert Schuman Campus Trotabas.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions au CROUS pour la construction de 2 résidences universitaires à Nice. Leur réalisation permettant la création de plus de 400 logements est prévue dans le cadre du contrat d’avenir 2021/2027 Etat-Région. La subvention proposée est de 375.000 euros pour la réalisation de 40 logements locatifs sociaux au sein du Campus Trotabas et 990.000 euros pour le Campus Saint-Jean d’Angély qui comptera 240 logements sociaux en PLS sur les 240 construits.

Coopération transfrontalière

0.3 - Alliance des Alpes du Sud - Signature de la Déclaration d’Intention.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la Déclaration d’Intention par les membres fondateurs, associés et observateurs, à la suite du lancement de l’Alliance transfrontalière des Alpes du Sud le 8 février dernier à Imperia, qui a pour vocation d’établir, entre les territoires limitrophes des régions Ligurie, Piémont et Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une véritable coopération pour le développement des territoires et de mise en oeuvre des actions indiquées dans le programme opérationnel du Comité du traité du Quirinal signé le 26 novembre 2021 à Rome.

Proximité

24.1 - Convention de mise à disposition d’un terrain de Côte d’Azur Habitat à la ville de Nice pour l’installation d’un microsite sportif dans le quartier des Liserons.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition d’un terrain appartenant à Côte d’Azur Habitat au profit de la ville de Nice afin qu’un microsite de sport soit implanté dans le quartier des Liserons.

Égalité des chances

6.1 - Rapport 2024 de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2024 de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire, du bilan et des orientations. Ce rapport réglementaire est constitué de deux parties, la première dédiée à la politique des ressources humaines et la seconde dédiée aux politiques menées sur le territoire.

38.1 - Dispositif Bus de l’Egalité - Lancement d’une consultation auprès du public jeune, hors temps scolaire, en faveur de l’égalité des chances.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement du dispositif Bus de l’Egalité et d’acter la mutualisation du véhicule utilisé par le Centre Communal d’Action Sociale avec la ville de Nice afin de réaliser des présences récurrentes sur des quartiers identifiés.