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Location de meublés touristiques : Nice contre-attaque

Contrarié par une décision du tribunal administratif fin janvier, qui avait annulé partiellement une délibération du bureau métropolitain visant à limiter les locations meublées touristiques, le maire de Nice Christian Estrosi a trouvé un autre moyen pour durcir le règlement de changement d’usage.

« Le règlement de changement d’usage mis en place dès 2021 avait été censuré par le tribunal administratif en début d’année contraignant les services de la ville à autoriser près de 100% des demandes de changements d’usage contre 50% avant cette décision incompréhensible  », a indiqué M. Estrosi, cité dans un communiqué de presse du 15 juillet. Saisi par l’Union des professionnels de la location touristique (UPLT), le tribunal administratif avait estimé que la délibération du bureau métropolitain du 31 mai 2021 portait « une atteinte disproportionnée aux droits de chacun des copropriétaires ». Christian Estrosi a « décidé, avec (son) premier adjoint Anthony Borré, de durcir la réglementation en attendant l’adoption par le parlement de la loi transpartisane sur ce sujet qui doit permettre de redonner enfin aux maires les outils juridiques pour contrôler et encadrer le développement de la location touristique  », a-t-il assuré. Une délibération adoptée le 15 juillet par le conseil municipal va permettre de « limiter la durée des autorisations temporaires à un an. Ces autorisations ne seront plus tacitement renouvelables. Le propriétaire devra en faire la demande par courrier deux mois avant la fin de son autorisation. En cas de nuisances avérées, nous ne reconduirons pas ces autorisations  », a affirmé le maire de Nice. Selon une étude de diagnostic territorial réalisée en avril 2024, l’offre de locations meublées touristiques est en constante progression sur le territoire avec 13 692 annonces à Nice et les quartiers les plus touristiques de la ville (Vieux-Nice, Promenade des Anglais, etc.) concentrent 70% de ces annonces.

Photo de Une ©S.G

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