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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var
Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent les "rattacher" à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Bercy (...)
L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance, à partir de la comptabilité remise par (...)
Nous avons vu la semaine dernière les principales règles du capital social des entreprises. Dans ce numéro, suite et fin des conseils de Bercy pour faire évoluer ce capital (...)
À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou pour financer une nouvelle branche d’activité, une entreprise peut avoir besoin de modifier son capital social. Quelles règles (...)
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Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et vous participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou (...)
Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés dans le cadre du télétravail à domicile pour lutter contre l’épidémie (...)
La "mission 5G industrielle", créée à l’automne par le gouvernement, avait pour but de favoriser le développement de cette technologie dans l’industrie française, d’accélérer (...)
Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. Comment procéder ? Bercy livre ses explications. (...)
Plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis (...)
La Cour des comptes s’est penchée sur les participations publiques de l’état qui représentent un ensemble de 1 800 entreprises détenues directement, à titre exclusif, (...)
Afin de permettre aux entreprises de répondre à cette obligation, l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a bâti la plateforme "Chorus Pro" dès 2016. (...)
Le barème de l’impôt sur le revenu sert au calcul de l’impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux différent. Bercy présente les tranches et taux d’imposition (...)
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