La crise sanitaire liée au virus COVID-19 affectera-t-elle la gestion des copropriétés ? Telle est la crainte de tout groupement doté de la personnalité morale dont le bon (...)
La pandémie du COVID-19 plonge le monde dans un brouillard d’insécurité et d’incertitudes. Dans cet environnement, les données jouent un rôle fondamental dans la lutte (...)
Inutile de s’étendre sur les difficultés actuelles rencontrées par nos entreprises, mais il est acquis qu’à cette pandémie, succéderont des complications économiques graves : (...)
Face à la crise sanitaire que traverse le monde et par conséquent la France, des mesures de confinements ont été prises. Cependant, certaines fonctions essentielles se (...)
Pendant que les compétitions sportives s’arrêtent les unes après les autres en raison du coronavirus, les championnats d’esport eux se poursuivent. Pour des raisons de (...)
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars 2020. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire et habilite le (...)
Tous les trimestres un membre du réseau DCF en partenariat avec les Petites Affiches vous apporte son expertise sur un point juridique.
La location d’actions, un outil (...)
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l’élection d’un salarié (...)
Jusqu’au 1er janvier 2017, la valeur locative cadastrale qui sert de base imposable de la taxe foncière des locaux professionnels résultait de la dernière révision des (...)
La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par UBER et par voie de conséquence, confirme l’arrêt du 10 janvier 2019 de la Cour d’Appel de Paris.
Une décision de principe (...)
Le télétravail a le vent en poupe, et pas seulement par temps de grève dans les transports. Ce nouveau mode d’organisation du travail séduit les salariés de toutes (...)
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice est venue réformer en profondeur la procédure civile. Cinq décrets, du 30 août(1) et du 18 (...)
À propos d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 janvier 2020 (n° 18-16.399, Publié au Bulletin)
Par [Maître Cécile (...)
"Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". Tel est le serment sacramental que chaque avocat a prêté devant (...)