La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Elles réunissent deux types d’associés, un commandité et un commanditaire, et permettent la création d’une (...)
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Cependant, des exceptions existent à condition de respecter certaines conditions. Quelles sont-elles ? Les (...)
L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ? Les réponses de Bercy.
La loi de (...)
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit (...)
Comparateur de vols, d’assurances, de banques... Les consommateurs font souvent appel à des comparateurs en ligne avant d’acheter un bien ou un service (décret du 22 avril (...)
Périodes attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Connaissez-vous les principes à respecter ? Dates, (...)
Le gouvernement a mis en place depuis août 2022 une « prime de partage de la valeur » qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant s’ajouter (...)
Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour leur consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces (...)
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n’est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne (...)
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Pour la première fois, vous devez les déclarer, avant le 31 décembre. Bercy vous dit tout sur cette nouvelle (...)
Lors de l’achat d’un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s’ajouter aux garanties (...)
Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai pour payer une facture d’hôpital ? Médiateur et conciliateur peuvent vous (...)
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation comme un vélo ou une trottinette électrique ? Vous avez alors (...)