Ou comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église...
Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. Membre de la (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
Interview de François-Xavier COUTEAU, Enseignant auprès de l’IAE et en École de Commerce. Formateur auprès des Instances nationales des agents généraux et de leurs (...)
Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été repoussé d’une année. En effet, au regard des nombreuses incidences pratiques, une année (...)
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La question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (...)
L’arbitrage a le vent en poupe ; mais se pourrait-il qu’il soit actuellement débordé par la conciliation dans l’esprit de certains magistrats ? C’est la question que suggère (...)
L’Ordonnance du 20 août 2015 et décrets 2015, sur transposition de la Directive Européenne 2013, impose la mise en place dans tous les États Membres et pour tous les secteurs (...)
Maître Olivier Riffaud-Longuespé, avocat au Barreau de Grasse, spécialiste en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, est intervenu dans le cadre des (...)
Le citoyen est entré dans l’ère du participatif et du collaboratif aussi bien dans les modèles économiques que dans le domaine juridique afin de privilégier l’équité, la (...)
Le XIXème congrès national du Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires qui se tient ce14 et 15 juin 2018 à la Colle-Sur-Loup est (...)
Le Ministère du Travail a publié sur son site le 19 avril dernier une série de Questions-Réponses sur le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) issu (...)
La Responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne cesse d’évoluer. Les réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que les normes (...)