À l’ère du culte de la transparence, l’appréhension même du secret des affaires est un sujet sensible. Or, la transparence totale n’est pas forcément de nature à servir (...)
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. (...)
En cette période de fin d’année, il importait au gouvernement de faire statuer sur la situation des crypto-monnaies dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année (...)
Plus de six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, nous pouvons dresser un bilan de sa mise en application, (...)
Régulièrement parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des experts (...)
Dans sa décision du 28 novembre 2018 (Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI.FR.CCASS.2018.SO01737), la Cour de Cassation a (...)
Selon le chef d’entreprise Denys Brunel, la taxe sur la valeur ajoutée constitue l’une des plus grandes "innovations fiscales du XXe siècle". La TVA fait partie des impôts (...)
Le contentieux de la fixation et du recouvrement des honoraires est une activité à temps plein des bâtonniers.
Par Philippe KAIGL, Maître de conférences, Université Côte (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
C’est ainsi qu’est présentée cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale.
Par Maître (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (...)
La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (...)