Les conflits familiaux liés à une mésentente, une séparation, un divorce ou bien à une succession "difficile" sont toujours générateurs de stress, de déséquilibre, de mal être. (...)
Par [Maître Julien ALQUIER->https://alquier-avocat.fr, Avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia Antipolis, doctorant au sein (...)
Selon l’Ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, le Comité Social et Économique (...)
Un accord sur la version définitive du très controversé article 13 a été trouvé le 13 février dernier, malgré la forte mobilisation des géants du web qui ont mené contre cette (...)
Les escrocs ne sont pas tous des faussaires, « et ne retenir à l’égard de ceux qui le sont » qu’une infraction d’escroquerie en lieu et place de celle de faux, revient à les (...)
Si le développement de l’Union européenne (UE) a permis de dissimuler l’existence physique des frontières, il n’en demeure pas moins que les services des douanes sont toujours (...)
Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que l’interdiction générale et absolue de toute publicité imposée aux médecins et (...)
"Nous ne pouvons pas vivre dans une société de perpétuelle et universelle dénonciation. La France a été, à d’autres époques, hélas, le pays des lettres anonymes, celui où (...)
L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 de l’INSEE laisse apparaître que depuis 1998, le patrimoine des Français a doublé, porté notamment par la forte valorisation de (...)
À l’ère du culte de la transparence, l’appréhension même du secret des affaires est un sujet sensible. Or, la transparence totale n’est pas forcément de nature à servir (...)
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. (...)
En cette période de fin d’année, il importait au gouvernement de faire statuer sur la situation des crypto-monnaies dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année (...)
Plus de six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, nous pouvons dresser un bilan de sa mise en application, (...)
Régulièrement parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des experts (...)
Dans sa décision du 28 novembre 2018 (Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI.FR.CCASS.2018.SO01737), la Cour de Cassation a (...)