Une campagne de publicité est lancée le 5 décembre 2016. En mettant en avant les nouvelles plateformes numériques de médiation et de recouvrement, medicys.fr et credicys.fr, (...)
Chefs d’entreprises, connaissez-vous le site Data Infogreffe ? Si ce n’est pas encore le temps il est urgent d’y remédier : Infogreffe a ouvert ce nouveau site d’Open Data et (...)
Les immatriculations de nouvelles entreprises au Registre du commerce et des sociétés de Paris restent dynamiques au cours des 3 premiers trimestres 2016 (+ 11,6 %), (...)
Un arrêté du 5 décembre publié au JO du 6 décembre crée quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cet arrêté fait suite à l’article 57 de la loi Macron (...)
C’est une nouvelle ère technologique et numérique qui s’ouvre avec l’essor de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’ensemble des géants américains, Google, Facebook, (...)
L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (...)
La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (...)
Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et Oodrive, pionnier du Cloud computing et leader européen de la gestion de documents en ligne, ont conclu un (...)
Marseille accueille cette semaine le Congrès National des Tribunaux de Commerce : plus de 500 juges consulaires sont attendus ce 8 et 9 décembre.
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L’UPE06 et maitre Nadège HOUDU du Cabinet Barthélémy vous propose un décryptage de ce dispositif.
Avec 123 articles, la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la (...)
À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre.
Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui correspond à la (...)
La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à (...)
Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (...)
Le cabinet HAUTIER spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle et industrielle, valorise depuis plus de 52 ans l’innovation des fleurons de la région PACA, et du (...)
Aujourd’hui, 98 % des justiciables qui pourraient faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. eJust, première (...)